Chargé de la rédaction des actes relatifs au foncier (F/H)

Au sein de la Direction de la mobilité, votre connaissance du monde notarial sera mise à contribution : vous effectuez dans cette mission la rédaction, la passation et la publication des actes nécessaires aux mutations foncières dans le cadre des projets départementaux et de la gestion du domaine public. Révélez votre talent, rejoignez-nous ! Poste permanent vacant, ouvert aux titulaires et aux contractuels Missions : Rédiger les actes administratifs d'acquisition, de cession, d'échanges de servitude et les rapports de commission permanentes y afférents pour la direction de la mobilité ainsi que les autres directions du département ; Constituer, en lien avec le négociateur foncier, le dossier administratif d'acquisition, de cession ou d'échange des biens ; Assurer le suivi administratif et financier des actes ; Assurer le conseil des unités territoriales, au pôle Ingénierie, des autres directions ainsi que les tiers institutionnels (communes, communautés de communes …) ; Vérifier, en lien avec le négociateur foncier, la faisabilité technique de la transaction (examen des documents modificatifs du parcellaire cadastral, préjudices à indemniser, suivi des bureaux d'études …); Renseigner les unités territoriales sur les propriétaires en rive de domaine public routier. Profil : Diplôme obtenu de niveau Bac 3 à minima avec une expérience précédente dans le droit notarial (maitrise des règles de publicité foncière souhaitée) ; Expert dans votre domaine, vous êtes rigoureux dans le suivi des procédures et êtes autonome dans l'utilisation informatique (outils bureautiques). La connaissance du logiciel Scribe Foncier serait un plus ; Doté de capacités rédactionnelles et relationnelles, vous savez travailler en équipe et gérer les priorités. Conditions d'exercice de l'emploi : Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A Emploi situé à l'Hôtel du département à Évreux, déplacements sur les sites extérieurs des services départementaux (véhicule du pool) ; Relations avec les directions, l'ensemble des partenaires institutionnels ; Plan de formation dynamique ; Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ; Accès au restaurant administratif ; Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ; Possibilité de télétravail selon les nécessités de service et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.

Location: Évreux, FR

Posted Date: 9/5/2025