Instructeur d’Application du Droit des Sols F/H

Un/Une Instructeur/trice d’Application du Droit des Sols (Catégorie B – Filière technique) Service Urbanisme et Aménagement Direction de l’Aménagement et de l’Habitat   MISSIONS Instruction des déclarations et demandes d&39;autorisation d&39;urbanisme : Lire et analyser différents types de plans et documents d&39;urbanisme ; Appréhender un projet sur le terrain ; Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ; Vérifier la conformité des demandes d&39;autorisation du droit des sols ; Suivre l&39;évolution de la réglementation ; Evaluer l&39;insertion urbaine et paysagère d&39;un projet (la majeure partie du territoire communal est située en Site Patrimonial Remarquable). Gestion administrative des autorisations d&39;urbanisme : Délivrer les autorisations et certificats d&39;urbanisme opérationnels ; Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ; Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux ; Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux administratifs. Accueil et information des pétitionnaires et du public : Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d&39;ouvrage ; Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, etc.) ; Tenir les pétitionnaires informés de l&39;avancement de l&39;instruction de leur demande d&39;autorisation Participation au contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisé par l’instructeur-contrôleur : Aide à la vérification de la conformité des constructions et aménagements des opérations importantes.  

Location: Nord, France, FR

Posted Date: 11/4/2025